Modèle de certificat d`invalidité

Le handicap peut être douloureux et contraignant pour les individus et peut présenter des difficultés particulières pour leur famille. Lorsqu`on emploie des outils sociaux et politiques pour faire face à ces fardeaux, il peut être mieux conçu selon un «modèle social» (1), dans lequel le handicap résulte de la relation ou de la «forme» entre les capacités d`un individu et les aptitudes sociales et physiques l`environnement dans lequel elle vit (2). Chaque société doit tenter de s`attaquer aux handicaps de ses membres d`une manière qui respecte l`autonomie et les droits de l`homme des personnes handicapées et leur permet de poursuivre une qualité de vie satisfaisante. Pourtant, chaque pays doit s`attaquer aux handicaps de ses résidents en fonction de ses forces ou de ses capacités. En effet, les conditions qui sont invalidantes dans une société peuvent ne pas l`être, ou pas au même degré, dans une autre en raison des différences culturelles et locales (par exemple, les handicaps physiques dans un contexte rural peuvent ne pas être si restrictifs dans un milieu urbain avec de vastes ressources). En outre, différentes sociétés disposent de différents niveaux de ressources pour aider les individus à compenser ou à accommoder le handicap. Deuxièmement, la direction générale des services de santé, l`organisme responsable de la mise en œuvre de la disposition relative au certificat d`invalidité de la Loi sur le handicap, 1995, pourrait instituer un processus d`audit des institutions pour le bien-fondé de leur délivrance de certificats d`invalidité. Les registres de la délivrance des certificats devraient être conservés par l`hôpital et mis à la disposition des vérificateurs périodiques, ce qui impliquerait l`examen du dossier médical, y compris les résultats des tests de laboratoire, les antécédents et les notes physiques, ou les résultats des questionnaires d`évaluation développé pour évaluer la durée et le type des symptômes et le degré de déficience, dans le cas d`un handicap mental. Les détails d`un tel processus d`audit devraient être élaborés par le Bureau de la direction générale. Les règles relatives aux personnes handicapées (égalité des chances, protection des droits et pleine participation), 1996, fournissent les grandes lignes directrices pour la délivrance des certificats d`invalidité. Le règlement établit qu`un Conseil médical, dûment constitué par le central et le gouvernement de l`État, délivre un certificat d`invalidité. Le certificat délivré par la Commission médicale rend une personne éligible à la demande d`installations, de concessions et de prestations recevables en vertu de régimes des gouvernements ou des organisations non gouvernementales, sous réserve des conditions telles que le gouvernement central ou l`État peut imposer. Les certificats d`invalidité sont délivrés uniquement par des médecins désignés en utilisant un formulaire prescrit, et un médecin qui signe ces certificats doit inclure son numéro d`enregistrement du Conseil médical.

Cette mesure vise à garantir la responsabilisation et à minimiser le risque de délivrance de certificats frauduleux. Deux mesures supplémentaires pourraient renforcer ces mesures préventives. Premièrement, il pourrait être exigé que tous les certificats d`invalidité soient soumis à une vérification croisée par un deuxième médecin de la même institution afin qu`un seul individu ne puisse pas délivrer à tort des certificats d`invalidité sans être détecté. Les différends entre ces médecins seraient résolus par un administrateur désigné de l`hôpital.